Conditions générales de vente

Conditions générales www.matcha-iro.com

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Table des matières

Article   1 – Identité de l’Entreprise

Article   2 – Champ d’application

Article   3 – Offres et Naissance des contrats

Article   4 – Droit de rétractation

Article   5 – Prix

Article   6 – Paiement

Article   7 – Conformité et Garantie

Article   8 – Livraison et exécution

Article   9 – Force Majeure

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 – Procédure de plainte

Article 1  Identité de l’entreprise

Nous sommes :

IRO SRL (ci-après « IRO »)

Rue Colonel Chaltin 38

1180 Bruxelles

Belgique

Adresse e-mail : info@matcha-iro.com

Tél : 003224255927

Numéro d’entreprise: 0699.796.008

Numéro de TVA : BE0699796008

Numéro de compte bancaire : BE27 0689 1032 0573 (BIC : GKCCBEBB)

Article 2  Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre l’entreprise IRO et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec l’Entreprise).

2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique, France Métropolitaine, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Espagne ou Royaume-Uni. Pour les autres pays de l’Union européenne, veuillez nous contacter à l’adresse info@matcha-iro.com. IRO ne propose pas pour le moment la livraison en-dehors de l’Union européenne.

3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

4. En utilisant le Site Internet d’IRO et/ou en y plaçant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que tous droits et obligations tels qu’ils sont mentionnés sur le Site Internet.

5. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.

6. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3  Offres et Naissance des contrats

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d’évaluer correctement l’offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Cependant, nos bols sont fabriqués de manière artisanale, nous donnons des illustrations et des explications de nature à donner les caractéristiques principales de nos produits mais nous ne pouvons pas être tenus responsables si le bol livré diffère légèrement de la photo ou de la description qui est faite sur notre site. Nous ne sommes pas responsables en cas d’erreur manifeste dans la description des produits.

3. Votre commande est complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction, de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : cartes de crédit/débit (Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal, iDeal | Wero (Pays-Bas), Bancontact (Belgique), Belfius (Belgique), KBC/CBC (Belgique), les chèques-repas, éco et cadeaux de Pluxee, Edenred et Monizze (Belgique) et le virement bancaire. Dans le cas d’un virement bancaire, nous n’enverrons votre commande qu’à la réception des fonds correspondant à la commande. Nous ne sommes pas responsables pour des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (enregistré) de la carte.

4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et vous choisissez votre mode de livraison. Dans la dernière étape du procédé de commande, vous verrez ensuite une page de résumé où il vous sera demandé d’accepter nos Conditions Générales et de confirmer votre paiement par l’activation d’un bouton avec la mention « Payer de manière sécurisée ».

Article 4   Droit de rétractation

1. Pour tout achat de biens ou service sur notre site, vous disposez d’un délai de 21 jours calendrier à compter de la date de commande (ou de la conclusion du contrat dans le cas d’un service) pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la terminaison du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant généralement le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact pour ce retour ou donnerons une estimation, s’il est impossible de prévoir le coût exact. Au cas où il n’est pas possible de renvoyer les biens par la poste, nous récupérerons le bien à nos propres frais.

3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

4. Pendant le délai de rétractation, nous vous demandons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne le déballer ou l’utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessus.

5. Exceptions au droit de rétractation : pour le thé et les produits alimentaires, l’ouverture de l’emballage rend le droit de rétractation impossible. En effet, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, ces biens sont livrés scellés et ne peuvent être renvoyés une fois descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison.

6. Vous pouvez retourner votre paquet par la poste au par service coursier.

7. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous le signaler dans le délai de 21 jours calendrier à compter de la date de commande. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en ligne en cliquant sur le bouton « Renoncer à la commande ici » qui se trouve sur la page suivante : https://www.matcha-iro.com/droit-de-retractation/.
   Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, sans retard excessif, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
   Vous disposez ensuite d’un maximum de 14 jours pour faire parvenir les articles à notre adresse : IRO – Rue Colonel Chaltin 38 – 1180 Bruxelles – Belgique.

Article 5   Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

Article 6   Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet.

2. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont chiffrées avec une technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n’avez besoin d’aucun software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée à la « serrure » présente dans la barre de statut de votre navigateur.

Article 7   Conformité et Garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

2. En outre, concernant la livraison de biens vous jouissez du délai de garantie minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c’est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.

Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d’exiger une réduction de prix ou le remboursement.

Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.

Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.

Article   8 – Livraison et exécution

1. Les biens sont livrés à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

2. Si le produit commandé est en stock, nous mettons tout en œuvre pour vous le faire livrer endéans 2 à 4 jours ouvrables via Bpost ou un autre transporteur. Pour les articles qui ne sont pas en stock, nous vous informerons de la date de livraison par e-mail. Vous trouverez plus d’information sur les tarifs et les délais de livraison par pays sur la page https://www.matcha-iro.com/livraison/ . IRO s’engage à fournir les meilleurs efforts pour effectuer les livraisons de votre commande dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sans engagement ou garantie de notre part.

3. Les livraisons sont effectuées par Bpost (et/ou la poste nationale du pays de destination ou un autre transporteur) et ont lieu les jours ouvrables uniquement. La livraison est gratuite à partir d’un certain montant d’achat en fonction du pays de livraison. Veuillez consulter la page https://www.matcha-iro.com/livraison/ pour connaître ces montants par pays. Après avoir entré votre adresse sur notre page de confirmation de la commande, vous pourrez voir si la livraison est gratuite ou si des frais de livraison sont à payer (ces frais seront alors indiqués et ajoutés au montant des produits commandés).

4. Une fois votre commande reçue, nous mettons tout en œuvre pour préparer au plus vite votre commande. Une fois votre commande prête à être expédiée, vous recevrez un e-mail avec un lien de suivi de votre commande. Ce lien vous amènera sur une page web du transporteur qui détaillera le suivi de votre commande et indiquera comment contacter le transporteur en cas de question.

5. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises dans la poste. L’éventuel retour de marchandises de biens non périssables, que vous nous retournez endéans les 21 jours suivant la commande dans les cas permis par la loi et par les présentes conditions, a toujours lieu à votre propre risque.

6. Si les marchandises livrées ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Article 9  Force Majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenu de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 10  Propriété Intellectuelle

1. L’Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’information fournie, aux communications ou aux autres déclarations concernant les Produits et/ou le Site Internet (logos, textes, photos, noms, etc) appartiennent à IRO, ses sous-traitants ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit à l’Acheteur de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de les reproduire sans autorisation expresse préalable et écrite d’IRO, ses sous-traitants ou autres ayants droits).

Article 11  Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@matcha-iro.com. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

2. Le droit Belge est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres d’IRO sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand-même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément au livre VI du Code de Droit Economique belge.

3. Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant: https://www.mediationconsommateur.be/fr

4. Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, vous adresser à Becom. Becom interviendra en tant que médiateur entre le consommateur et le vendeur si la réclamation semble fondée à première vue. Vous pouvez les contacter via le formulaire de réclamation disponible sur https://becom.digital/fr/plaintes/ ou par écrit à l’adresse suivante : Rue du Marquis 1, 1000 Bruxelles, info@becom.digital.

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